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LIENS VERS D’AUTRES SITES

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LOIS APPLICABLES

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GÉNÉRALITÉS

Ces conditions d’utilisation représentent l’interprétation intégrale de l’utilisation des sites Web et prévalent sur toutes les communications conflictuelles ou additionnelles précédentes ou actuelles. Si une quelconque disposition de ces conditions est jugée non valide ou impossible à appliquer, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur. CC&CM inc. se réserve le droit de réviser ces conditions à tout moment par l’actualisation des présentes conditions. Vous devez visiter cette page de temps en temps pour connaître les nouvelles conditions, s’il y a lieu, car elles s’imposent à vous. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être supplantées par des notifications légales expressément désignées ou par des conditions situées sur des pages particulières des sites Web de CC&CM inc.

POLITIQUE SUR LES LANGUES OFFICIELLES

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